Les Hôtels de Tourisme

Le classement hôtelier  réformé par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a été révisé en 2015  (arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009, décret  n°2016-51).

La nouvelle grille de classement en vigueur depuis le 01/04/2016 contient 241 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.

 

Le nouveau classement hôtelier se caractérise par les améliorations suivantes.

Une montée en gamme par des évolutions :

  • Des points non compensables sur les critères d’état et propreté des locaux et équipements
  • Des exigences renforcées sur l’accès à Internet, le numérique, les langues étrangères
  • Une distinction plus nette entre les 3*, 4*, 5*

Une décision  individuelle de classement plus sécurisée et efficace grâce à :

  • Un « guide de contrôle » plus complet et précis sur les libellés et évaluation des différents critères de classement
  • Une clarification sur la consistance du bien à classer (définition, annexes, mutualisation…)
  • Un modèle de pré-diagnostic simplifié

Evolution de la réglementation :

  • Modification ou abrogation de la décision de classement
  • Processus de traitement de plaintes

L’établissement doit répondre aux caractéristiques fixées par le code du tourisme. Celui-ci renvoie clairement à la commercialisation de « chambre » ou « appartement » et non par exemple de « lit ».

« L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes».

La chambre d’un hôtel de tourisme peut être équipée d’un « block-kitchenette».

LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE CLASSEMENT

QUI? QUOI? DELAI
L’exploitant ou ATA Consulting Vérification de l’éligibilité de votre établissement à la catégorie de classement souhaité.
L’exploitant Créer un compte utilisateur personnel sur la plateforme d’Atout France.
Pour un reclassement, utiliser le compte créé lors de la première démarche de classement.
Un compte existant, éventuellement pour un autre établissement peut être utilisé.
Commander la visite de contrôle auprès de ATA Consulting.
L’exploitant Remplir le pré-diagnostic et le transmettre à ATA Consulting
ATA Consulting Vérifier la complétude de la demande.
Programmer la visite de contrôle en accord avec l’exploitant.
ATA Consulting Visite mystère dans le cas d’un hôtel de catégorie 4* ou 5*. Visite de contrôle. [J1]
ATA Consulting Transmission du certificat de visite (rapport et contrôle et grille de contrôle.) [J2]=J1+7
maximum J1+15
L’exploitant Validation du certificat de visite et transmission de la demande de classement (via la plateforme Atout France).Dans le cas d’établissements situés en Corse, l’exploitant adresse un formulaire de demande de classement à la Collectivité Territoriale de Corse. [J3]=
maximum J2+3mois
Atout France & Collectivité Territoriale de Corse Prononcé de la décision de classement et publication de l’établissement classé. maximum J3+1mois

Référentiel de classement des hôtels de tourisme

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Guide de contrôle du tableau de classement hôtelier

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Modèle de pré-diagnostic hôtel 1 étoile

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Modèle de pré-diagnostic hôtel 2 étoiles

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Modèle de pré-diagnostic hôtel 3 étoiles

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Modèle de pré-diagnostic hôtel 4 étoiles

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Modèle de pré-diagnostic hôtel 5 étoiles

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Formulaire demande classement, Agence de Tourisme de la Corse - Hôtel de tourisme

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